Affection longue durée retraite : couverture par l’assurance flotte d’entreprise

En France, le vieillissement de la population et l'évolution des modes de vie entraînent une augmentation constante des Affections Longue Durée (ALD). Près de 10 millions de personnes sont concernées, soit environ 15% de la population. Cette réalité impacte significativement leur quotidien, leur parcours professionnel et leur préparation à une retraite sereine. Gérer les conséquences financières, organisationnelles et sociales d'une ALD représente un défi majeur pour les individus, leurs familles et les entreprises, nécessitant une information claire et des solutions adaptées en matière d' assurance . Les enjeux de la retraite , de la couverture santé et de l'accès à la mobilité sont cruciaux.

L'Affection Longue Durée se définit comme une maladie chronique (comme le diabète, l'hypertension ou une maladie cardio-vasculaire) nécessitant un traitement prolongé et particulièrement coûteux, dépassant souvent les ressources financières des individus concernés. Elle est reconnue par la Sécurité Sociale et donne droit à une prise en charge spécifique, notamment le remboursement à 100% des soins liés à l'ALD, ce qui allège le fardeau financier, mais ne le supprime pas complètement. La liste des ALD 30, établie par le Ministère de la Santé et régulièrement mise à jour, comprend des pathologies diverses telles que le diabète, les maladies cardiovasculaires, certains cancers, les maladies neurodégénératives (Parkinson, Alzheimer), les affections psychiatriques sévères et les maladies rares.

La survenue d'une ALD peut bouleverser la trajectoire professionnelle d'un individu, affectant significativement sa capacité à travailler à temps plein, son niveau de revenus, sa capacité à épargner et donc, sa constitution d'une épargne retraite suffisante. La complexité de la situation réside dans la nécessité de concilier les impératifs de santé, les contraintes des traitements médicaux avec les exigences souvent inflexibles du monde du travail, tout en anticipant les besoins financiers croissants de la retraite . Nous allons explorer un angle original et souvent méconnu : la couverture possible, même partielle, via l' assurance flotte d'entreprise . Est-ce une aide réelle et significative pour le salarié confronté à une ALD et approchant de l'âge de la retraite , ou un simple palliatif ? Comment l' assurance peut-elle jouer un rôle ?

L'ALD et ses conséquences sur le parcours professionnel et la retraite

Une Affection Longue Durée entraîne des conséquences importantes et multifactorielles sur la vie professionnelle, la situation financière et la préparation à la retraite . Il est crucial de comprendre en profondeur ces impacts, souvent cumulatifs, pour mettre en place des stratégies adaptées et anticiper les difficultés potentielles. Un accompagnement personnalisé et pluridisciplinaire (médical, social, financier) est souvent nécessaire pour aider les personnes atteintes d'ALD à faire face à ces défis, et à optimiser leur couverture sociale et leur accès à une retraite digne. Une bonne assurance peut alléger considérablement ce parcours.

Impact de l'ALD sur la capacité à travailler

L'ALD peut engendrer un absentéisme accru, avec des arrêts maladie plus fréquents et prolongés, perturbant la continuité du travail et la progression de carrière. Des difficultés à maintenir un rythme de travail normal, dues à la fatigue chronique, à la douleur persistante, aux effets secondaires souvent invalidants des traitements médicaux, peuvent survenir, nécessitant des aménagements spécifiques. L'aménagement du poste de travail, souvent nécessaire et parfois complexe à mettre en œuvre, implique des adaptations ergonomiques (siège adapté, écran spécifique, etc.) ou organisationnelles (horaires flexibles, télétravail, etc.) pour compenser les limitations physiques ou cognitives. Enfin, le risque d'inaptitude au travail et de perte d'emploi est une réalité préoccupante pour certaines personnes atteintes d'ALD, particulièrement si la maladie est sévère, évolutive et invalidante. Cela peut compromettre sérieusement leur accès à une retraite convenable. L' assurance peut, dans certains cas, apporter une réponse.

• Absentéisme et arrêts maladie prolongés, avec perte de salaire potentielle.
• Difficultés à maintenir un rythme de travail soutenu et régulier.
• Nécessité d'aménagement du poste de travail, parfois coûteux et complexe.
• Risque d'inaptitude et perte d'emploi, avec impact sur la retraite .

Impact financier

La baisse de revenus est une conséquence directe et inévitable des arrêts maladie, avec des jours de carence non rémunérés et des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale souvent inférieures au salaire habituel, impactant le niveau de vie. L'augmentation des dépenses de santé, malgré la prise en charge à 100% par la Sécurité Sociale pour les soins liés à l'ALD, peut être significative et difficile à supporter. Les dépassements d'honoraires pratiqués par certains médecins spécialistes, les traitements non remboursés (médecines douces, cures thermales, etc.), les frais de transport médical (ambulance, taxi), les équipements médicaux (fauteuil roulant, prothèses auditives, etc.) constituent des charges supplémentaires importantes. Il devient alors plus difficile, voire impossible, d'épargner pour la retraite , compromettant la constitution d'un capital suffisant pour assurer un niveau de vie convenable une fois à la retraite . Une planification financière rigoureuse, souvent avec l'aide d'un conseiller spécialisé, est donc essentielle, ainsi qu'une assurance adaptée.

• Baisse des revenus durant les arrêts de travail, affectant le budget familial.
• Augmentation des dépenses de santé non remboursées, pesant sur les finances.
• Difficultés à épargner pour la retraite , compromettant l'avenir financier.

Impact sur les droits à la retraite

Les périodes non travaillées en raison de l'ALD ont un impact direct et négatif sur le calcul de la durée d'assurance et du salaire annuel moyen, éléments essentiels pour déterminer le montant de la pension de retraite . Les conditions d'accès à la retraite anticipée pour invalidité sont spécifiques et restrictives, et nécessitent de répondre à des critères précis, notamment un taux d'incapacité reconnu par la Sécurité Sociale, souvent difficile à obtenir. L'impact sur la pension de réversion pour le conjoint survivant est également à prendre en compte, car la durée d'assurance et le montant de la pension du conjoint décédé influencent directement le calcul de cette prestation. Il est crucial de se renseigner activement auprès des organismes compétents (CARSAT, MSA, etc.) pour connaître précisément ses droits et anticiper au mieux les conséquences financières de l'ALD sur sa future retraite . Une bonne assurance peut aider à compenser ces pertes.

• Impact négatif des périodes non travaillées sur le calcul de la retraite .
• Conditions d'accès restrictives à la retraite anticipée pour invalidité.
• Impact sur la pension de réversion pour le conjoint survivant, en cas de décès.

Dispositifs existants de soutien et de protection

La Sécurité Sociale propose des prestations spécifiques, mais souvent insuffisantes, telles que les indemnités journalières pendant les arrêts maladie et la pension d'invalidité en cas d'incapacité permanente. Les complémentaires santé et les contrats de prévoyance collective, souvent proposés par les entreprises, peuvent compléter les remboursements de la Sécurité Sociale et offrir des garanties supplémentaires, comme le versement d'un capital décès ou d'une rente invalidité. Certaines entreprises mettent en place des solutions spécifiques, mais encore trop rares, telles que des aides financières ponctuelles, un accompagnement personnalisé par un service social ou des aménagements du poste de travail, pour soutenir leurs salariés atteints d'ALD. Des dispositifs d'aide au maintien dans l'emploi, comme les services des SAMETH (Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés), de l'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) et du FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique), sont également disponibles pour accompagner les travailleurs handicapés et leurs employeurs, mais restent encore méconnus. L'accès à ces dispositifs nécessite souvent des démarches administratives complexes et chronophages.

En 2022, le nombre de personnes bénéficiant d'une pension d'invalidité en France s'élevait à environ 1,2 million. Le montant moyen des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale pour un arrêt maladie est d'environ 45 euros par jour, un montant souvent insuffisant pour couvrir les dépenses courantes. Plus de 80% des entreprises françaises de plus de 50 salariés proposent une complémentaire santé collective à leurs salariés, mais les garanties offertes varient considérablement. L'AGEFIPH a financé plus de 75 000 actions de maintien dans l'emploi en 2021. Près de 60% des salariés atteints d'ALD bénéficient d'un aménagement de leur poste de travail, mais cet aménagement est parfois minimal et insuffisant pour compenser les limitations liées à la maladie. Seuls 10% des salariés atteints d'ALD ont recours aux services des SAMETH.

L'assurance flotte d'entreprise : définition, fonctionnement et bénéficiaires

L' assurance flotte d'entreprise est un contrat spécifique et global destiné à couvrir l'ensemble des véhicules appartenant à une entreprise, quel que soit leur type (voitures de tourisme, véhicules utilitaires, poids lourds, etc.). Il est important de comprendre les tenants et aboutissants de ce type d' assurance pour évaluer objectivement son potentiel, même limité, dans le cadre d'une ALD. Les entreprises doivent également connaître et respecter les obligations légales et réglementaires en matière d' assurance automobile, sous peine de sanctions financières. La souscription d'une assurance flotte est souvent perçue comme une simple formalité administrative, mais elle peut avoir des conséquences importantes en cas de sinistre.

Définition et objectifs de l'assurance flotte d'entreprise

L' assurance flotte d'entreprise a pour objectif principal de garantir la responsabilité civile de l'entreprise en cas de dommages corporels ou matériels causés par ses véhicules à des tiers (piétons, cyclistes, autres automobilistes, etc.), ainsi que de protéger les véhicules eux-mêmes contre différents risques, tels que les accidents de la circulation, le vol, l'incendie, les catastrophes naturelles (tempête, inondation, etc.) ou le vandalisme. Elle permet de simplifier significativement la gestion des assurances automobiles pour les entreprises possédant un parc de véhicules important (à partir de 5 véhicules en général), en regroupant tous les contrats en un seul et unique contrat. Les garanties proposées peuvent varier d'un contrat à l'autre, en fonction des besoins spécifiques de l'entreprise et du niveau de couverture souhaité, mais incluent généralement la responsabilité civile, les dommages tous risques, la garantie vol, la garantie incendie et la garantie bris de glace. Certaines assurances flottes proposent également des garanties complémentaires, comme l'assistance en cas de panne, la protection juridique ou l'indemnisation des pertes financières consécutives à un sinistre.

Fonctionnement et gestion de l'assurance flotte

La gestion quotidienne de l' assurance flotte est généralement confiée à un gestionnaire de flotte, qui peut être un salarié de l'entreprise (responsable des services généraux, responsable de la sécurité, etc.) ou un prestataire externe spécialisé (courtier en assurance , société de gestion de flotte, etc.). Son rôle consiste à négocier les contrats d' assurance avec les compagnies d' assurance , à gérer les sinistres (déclaration, suivi, indemnisation), à suivre les échéances des contrats, à optimiser les coûts d' assurance et à veiller au respect des obligations légales et réglementaires. Le processus de déclaration des sinistres est généralement standardisé et implique de fournir à l'assureur un certain nombre d'informations et de documents, tels que les circonstances précises de l'accident, les dommages causés aux véhicules et aux personnes, les coordonnées des personnes impliquées (témoins, victimes, etc.), le constat amiable d'accident, le dépôt de plainte en cas de vol ou de vandalisme, etc. Des franchises, dont le montant varie en fonction du contrat et du type de sinistre, peuvent être appliquées, c'est-à-dire une somme restant à la charge de l'entreprise en cas de sinistre.

Bénéficiaires de l'assurance flotte

Les bénéficiaires de l' assurance flotte sont généralement les conducteurs autorisés par l'entreprise à utiliser les véhicules de la flotte, qu'il s'agisse de salariés, de dirigeants, de collaborateurs occasionnels ou de prestataires externes. Les conditions d'utilisation des véhicules de la flotte sont définies par la politique interne de l'entreprise et peuvent varier considérablement en fonction du statut du salarié, de son ancienneté dans l'entreprise, de la nature de ses fonctions, de son niveau de responsabilité ou des nécessités de service. Il est impératif de vérifier scrupuleusement que les conducteurs sont bien autorisés à utiliser les véhicules, qu'ils possèdent un permis de conduire valide, qu'ils respectent les règles de sécurité routière (code de la route, limitations de vitesse, etc.) et qu'ils ne conduisent pas sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. La mise en place d'une charte d'utilisation des véhicules de flotte est fortement recommandée pour clarifier les droits et les obligations de chacun.

Limites de l'assurance flotte

L' assurance flotte , malgré son caractère global, ne couvre pas tous les risques de manière exhaustive. Elle ne couvre généralement pas l'utilisation personnelle non autorisée des véhicules, la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, les dommages causés intentionnellement, les amendes et les contraventions, ou les dommages résultant d'un défaut d'entretien du véhicule. Il est donc essentiel de lire attentivement et de comprendre parfaitement les conditions générales et les exclusions de garantie du contrat d' assurance . Un accident causé par un conducteur non autorisé ou en infraction (dépassement de vitesse, non-respect du code de la route, etc.) peut entraîner le refus de prise en charge par l'assureur et engager la responsabilité personnelle du conducteur et de l'entreprise. Une assurance complémentaire peut parfois être envisagée.

Environ 70% des entreprises françaises possédant une flotte automobile (c'est-à-dire à partir de 5 véhicules) sont assurées par un contrat flotte , ce qui représente un marché important pour les compagnies d' assurance . Le coût moyen annuel d'une assurance flotte est d'environ 1500 euros par véhicule, mais ce montant peut varier considérablement en fonction du type de véhicule, du niveau de garanties souscrites, du profil des conducteurs et de l'historique des sinistres de l'entreprise. Plus de 90% des sinistres déclarés au titre d'une assurance flotte concernent des dommages matériels (accidents de la circulation, vandalisme, etc.), ce qui représente un coût important pour les assureurs. Le délai moyen de règlement d'un sinistre au titre d'une assurance flotte est d'environ 30 jours, mais ce délai peut être plus long en cas de litige ou de complexité du dossier. L'utilisation personnelle des véhicules de flotte est autorisée dans environ 60% des entreprises, mais elle est généralement soumise à des restrictions et à des conditions particulières (limitation du kilométrage, interdiction d'utilisation à l'étranger, etc.).

Focus sur la mobilité et l'ALD

La capacité à conduire et à se déplacer de manière autonome est essentielle pour le maintien de l'autonomie, de la dignité et de la qualité de vie, particulièrement pour les personnes atteintes d'une Affection Longue Durée. Les déplacements peuvent être nécessaires et indispensables pour se rendre aux rendez-vous médicaux (consultations, examens, séances de rééducation, etc.), effectuer des démarches administratives (CAF, CPAM, MDPH, etc.), participer à des activités sociales (associations, clubs, etc.) ou simplement maintenir un lien avec le monde extérieur et lutter contre l'isolement. La perte de mobilité, qu'elle soit progressive ou soudaine, peut entraîner un isolement social, une perte d'autonomie, une dégradation de la qualité de vie et un sentiment de dévalorisation. L' assurance flotte , dans certains cas spécifiques et sous certaines conditions, pourrait potentiellement faciliter cette mobilité, en mettant à disposition un véhicule adapté ou en prenant en charge les frais de transport.

Assurance flotte et ALD : une analyse croisée

L'articulation entre le dispositif de l' assurance flotte d'entreprise et la situation spécifique d'un salarié atteint d'une Affection Longue Durée nécessite une analyse approfondie, nuancée et réaliste des avantages potentiels, des limites objectives et des risques encourus. Il est essentiel de prendre en compte les spécificités de chaque situation individuelle (type d'ALD, niveau d'autonomie, besoins de mobilité, etc.), de se référer scrupuleusement à la politique interne de l'entreprise en matière d'utilisation des véhicules de flotte, ainsi qu'aux conditions générales et particulières du contrat d' assurance . Une approche au cas par cas est indispensable.

Scénarios d'utilisation potentielle de l'assurance flotte pour les salariés atteints d'ALD approchant la retraite

Dans certains cas, l' assurance flotte d'entreprise peut offrir des solutions, même partielles, pour faciliter le maintien de l'emploi des salariés atteints d'ALD et retarder ainsi le départ à la retraite anticipée pour invalidité, souvent synonyme de perte de revenus. L'utilisation d'un véhicule de flotte adapté aux besoins spécifiques du salarié (par exemple, un véhicule équipé d'une boîte automatique, de commandes adaptées ou d'aides à la conduite) peut faciliter et sécuriser les déplacements professionnels, malgré les limitations physiques ou cognitives liées à la maladie. L'accès aux soins médicaux peut également être facilité par l'utilisation du véhicule de flotte pour se rendre aux rendez-vous médicaux (consultations, examens, séances de kinésithérapie, etc.), aux consultations spécialisées ou aux centres de rééducation. Cependant, il est important de souligner avec insistance que cette possibilité dépend entièrement de la politique interne de l'entreprise en matière d'utilisation des véhicules de flotte, des conditions générales et particulières du contrat d' assurance et de l'accord de l'employeur. La possibilité de conserver l'usage d'un véhicule de flotte pendant la phase de transition entre l'activité professionnelle et la retraite est une question particulièrement délicate, qui doit être abordée avec la plus grande prudence et en tenant compte des implications fiscales et sociales, tant pour le salarié que pour l'entreprise.

• Maintien de l'emploi facilité grâce à la mise à disposition d'un véhicule adapté aux besoins spécifiques du salarié.
• Accès facilité et sécurisé aux soins médicaux et aux consultations spécialisées.
• Transition progressive vers la retraite (question à étudier au cas par cas et avec prudence).

Obstacles et limitations

Les politiques d'entreprise, souvent rigides et restrictives quant à l'utilisation personnelle des véhicules de flotte, limitent considérablement les possibilités pour les salariés atteints d'ALD. Les salariés en arrêt maladie prolongé ou en invalidité peuvent ne plus être considérés comme conducteurs autorisés par l'entreprise et par l'assureur, les privant de facto de l'accès aux véhicules de la flotte, même adaptés. L'utilisation personnelle du véhicule de flotte, même à des fins médicales, est considérée comme un avantage en nature par l'administration fiscale et est soumise à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, ce qui peut représenter un coût non négligeable pour le salarié et l'entreprise. Certaines ALD, en raison de leurs symptômes ou de leurs complications (troubles de la conscience, pertes de connaissance, crises d'épilepsie, etc.), peuvent entraîner une exclusion de garantie de la part de l'assureur en cas d'accident, engageant la responsabilité du conducteur et de l'entreprise. L'accidentologie d'un conducteur atteint d'une ALD peut avoir un impact négatif sur le calcul de la prime d' assurance de la flotte entière, incitant l'entreprise à limiter, voire à supprimer, l'accès aux véhicules aux salariés concernés, par crainte d'une augmentation des coûts d' assurance . Le secret médical et la protection des données personnelles des salariés atteints d'ALD doivent être scrupuleusement respectés.

• Politiques d'entreprise restrictives et peu adaptées aux situations individuelles.
• Conditions d'éligibilité limitatives et souvent discriminatoires.
• Conséquences fiscales et sociales non négligeables pour le salarié et l'entreprise.
• Risque d'exclusion de garantie en cas d'accident lié à l'ALD.
• Impact potentiel sur la prime d' assurance de la flotte entière.

Témoignages (fictifs ou anonymisés)

Madame Dubois, 58 ans, atteinte de sclérose en plaques depuis plusieurs années, a pu conserver son véhicule de fonction adapté (boîte automatique, commandes au volant) pendant plusieurs mois après son passage à temps partiel thérapeutique, grâce à un accord négocié avec son employeur et son assureur. Cela lui a permis de continuer à se rendre à ses rendez-vous médicaux, à participer à des activités associatives et à maintenir une vie sociale active, retardant ainsi son départ à la retraite . Monsieur Martin, 62 ans, diabétique insulinodépendant, s'est vu refuser l'accès à un véhicule de flotte après un arrêt maladie prolongé lié à des complications de sa maladie, en raison des risques potentiels liés à sa pathologie et de l'augmentation du risque d'accident. Il a dû recourir à des solutions de transport alternatives (taxi, VTC, transport adapté), plus coûteuses et moins pratiques, ce qui a considérablement réduit son autonomie et sa qualité de vie. Ces exemples, bien que fictifs, illustrent la complexité de la situation et la nécessité d'une approche individualisée, tenant compte des spécificités de chaque cas.

Environ 15% des entreprises françaises de plus de 100 salariés ont mis en place des mesures spécifiques (aménagement des véhicules, adaptation des horaires, etc.) pour faciliter l'accès aux véhicules de flotte aux salariés atteints de handicap ou d'ALD, ce qui témoigne d'une prise de conscience progressive. Le coût moyen d'adaptation d'un véhicule de flotte aux besoins d'un salarié atteint d'ALD est d'environ 3000 euros, un investissement qui peut être amorti sur plusieurs années. Le nombre de sinistres impliquant des conducteurs atteints d'ALD est supérieur de 10% à la moyenne nationale, ce qui justifie une vigilance accrue et des mesures de prévention renforcées. Les entreprises qui ont mis en place des politiques inclusives et adaptées constatent une amélioration du taux de maintien dans l'emploi des salariés atteints de handicap ou d'ALD de l'ordre de 20%, ce qui représente un bénéfice à la fois social et économique. Près de 40% des salariés atteints d'ALD estiment que l'accès à un véhicule de flotte adapté améliorerait significativement leur qualité de vie et leur autonomie.

Alternatives et solutions complémentaires

Au-delà de l' assurance flotte , qui ne constitue qu'une solution partielle et limitée, il existe d'autres alternatives et solutions complémentaires pour faciliter la mobilité, le maintien de l'autonomie et la qualité de vie des personnes atteintes d'une Affection Longue Durée. L'aménagement du poste de travail et l'adaptation du véhicule personnel sont des pistes à explorer prioritairement, tout comme le recours à des solutions de mobilité alternatives (transports en commun adaptés, taxis conventionnés, VTC, etc.) et à des assurances spécifiques. Un accompagnement social et financier personnalisé est également essentiel pour aider les personnes atteintes d'ALD à gérer les conséquences de leur maladie, à faire valoir leurs droits et à préparer leur retraite dans les meilleures conditions possibles.

Aménagement du poste de travail et adaptation du véhicule personnel

Des aides financières et des dispositifs spécifiques existent pour adapter le véhicule personnel aux besoins spécifiques d'une personne atteinte d'ALD, tels que les aides de l'AGEFIPH, du FIPHFP et de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Ces aides, souvent méconnues et complexes à obtenir, peuvent permettre de financer l'installation d'équipements spécifiques, tels qu'une boîte automatique, des commandes adaptées (accélérateur et frein au volant), un siège pivotant facilitant l'accès au véhicule ou une rampe d'accès pour les personnes en fauteuil roulant. L'aménagement du poste de travail peut également contribuer à faciliter la mobilité et à réduire la fatigue, par exemple en installant un bureau réglable en hauteur, un siège ergonomique, un éclairage adapté ou en prévoyant des pauses régulières et des temps de repos. L'intervention d'un ergonome peut être précieuse pour identifier les besoins spécifiques et proposer des solutions adaptées.

Solutions de mobilité alternatives

Le transport adapté, les VTC (Véhicules de Tourisme avec Chauffeur), les taxis conventionnés et le transport à la demande sont des solutions de mobilité alternatives qui peuvent être utilisées par les personnes atteintes d'ALD, en complément ou en remplacement de l'utilisation d'un véhicule personnel ou de flotte. Ces solutions, souvent coûteuses, peuvent être particulièrement utiles pour les personnes qui ne peuvent plus conduire en toute sécurité, qui ont des difficultés à utiliser les transports en commun ou qui ont besoin d'une assistance particulière pour se déplacer. Les tarifs peuvent varier considérablement en fonction du type de transport, de la distance parcourue et des services proposés (accompagnement, aide au déplacement, etc.). Il est important de se renseigner sur les conditions de remboursement de ces frais par la Sécurité Sociale ou par la complémentaire santé.

Assurances spécifiques pour les conducteurs seniors ou handicapés

Certaines compagnies d' assurance , de plus en plus nombreuses, proposent des contrats spécifiques et adaptés pour les conducteurs seniors ou handicapés, qui tiennent compte de leurs besoins, de leurs contraintes et de leurs spécificités. Ces contrats peuvent offrir des garanties adaptées, telles que l'assistance en cas de panne, le remorquage du véhicule, la prise en charge des frais de déplacement, la garantie des aménagements spécifiques du véhicule ou la protection juridique en cas de litige. Il est important de comparer attentivement les offres, de lire attentivement les conditions générales et de choisir un contrat adapté à sa situation personnelle et à son budget.

Accompagnement social et financier

L'accompagnement par un assistant social ou un conseiller financier est essentiel pour aider les personnes atteintes d'ALD à gérer les aspects financiers et administratifs de leur maladie, à faire valoir leurs droits et à préparer leur retraite dans les meilleures conditions possibles. Ces professionnels, souvent débordés et peu disponibles, peuvent aider à constituer des dossiers de demande d'aides financières (AAH, PCH, etc.), à optimiser la gestion du budget, à anticiper les besoins futurs (aménagement du logement, aide à domicile, etc.) et à préparer le départ à la retraite (calcul des droits, choix du régime de retraite , etc.). Un accompagnement personnalisé et de qualité peut faire une réelle différence dans le parcours de vie d'une personne atteinte d'ALD.

En 2023, plus de 50 000 véhicules personnels ont été adaptés grâce aux aides de l'AGEFIPH et de la MDPH, ce qui représente une augmentation significative par rapport aux années précédentes. Le coût moyen d'un aménagement de véhicule personnel est d'environ 5000 euros, mais ce montant peut varier considérablement en fonction des équipements installés. Le nombre de personnes utilisant les services de transport adapté a augmenté de 15% au cours des deux dernières années, ce qui témoigne d'un besoin croissant. Près de 30% des personnes atteintes d'ALD bénéficient d'un accompagnement social et financier, ce qui reste insuffisant compte tenu des besoins. Les assurances spécifiques pour les conducteurs seniors ou handicapés représentent environ 5% du marché de l' assurance automobile, mais ce segment est en forte croissance.

Recommandations et bonnes pratiques pour les entreprises

Les entreprises, en tant qu'acteurs économiques et sociaux responsables, ont un rôle important à jouer dans l'accompagnement de leurs salariés atteints d'une Affection Longue Durée. En mettant en place des politiques inclusives, adaptées et bienveillantes, en sensibilisant leurs équipes aux enjeux de l'ALD et en favorisant le dialogue social, elles peuvent contribuer significativement à améliorer la qualité de vie de leurs salariés, à favoriser leur maintien dans l'emploi et à préparer leur départ à la retraite dans les meilleures conditions possibles. Il est donc essentiel de revoir les politiques d'utilisation des véhicules de flotte, de proposer un accompagnement personnalisé aux salariés concernés et de favoriser l'accès aux dispositifs existants.

Revoir la politique d'utilisation des véhicules de flotte

Il est fortement recommandé d'introduire dans la politique interne de l'entreprise une clause spécifique, claire et précise, concernant les salariés atteints d'ALD, permettant une certaine flexibilité dans l'utilisation du véhicule de flotte, sous conditions et après validation médicale. Cette clause, négociée avec les partenaires sociaux, pourrait prévoir la possibilité d'utiliser le véhicule de flotte pour se rendre aux rendez-vous médicaux, pour effectuer des déplacements personnels liés à la maladie ou pour participer à des activités favorisant le maintien du lien social. Il est important de définir clairement les conditions d'utilisation, les responsabilités de chaque partie et les modalités de contrôle du respect de la clause.

Sensibiliser les gestionnaires de flotte

Il est essentiel de former et de sensibiliser les gestionnaires de flotte aux enjeux de l'ALD, aux besoins spécifiques des salariés concernés et aux obligations de l'entreprise en matière de non-discrimination et de respect du secret médical. Cette formation, régulière et complète, pourrait porter sur la connaissance des différentes pathologies entrant dans le cadre des ALD, les conséquences sur la capacité à conduire, les solutions d'adaptation possibles, les dispositifs d'aide existants et les bonnes pratiques à adopter. Les gestionnaires de flotte doivent également être sensibilisés aux questions de confidentialité, de respect de la vie privée et de non-discrimination.

Mettre en place un accompagnement personnalisé

Il est fortement recommandé de proposer un accompagnement personnalisé et individualisé aux salariés atteints d'ALD, afin de les aider à gérer les aspects administratifs, financiers et sociaux de leur maladie, à faire valoir leurs droits et à préparer leur retraite dans les meilleures conditions possibles. Cet accompagnement, assuré par un service social interne ou par un prestataire externe spécialisé, pourrait comprendre des entretiens individuels, des ateliers d'information, des conseils juridiques, une aide à la constitution de dossiers de demande d'aides financières ou une orientation vers les professionnels compétents.

Négocier des tarifs préférentiels avec des prestataires de services

Les entreprises peuvent négocier des tarifs préférentiels avec des prestataires de services spécialisés (transport adapté, aménagement de véhicules, téléassistance, aide à domicile, etc.), afin de proposer des solutions à moindre coût aux salariés atteints d'ALD. Ces partenariats, bénéfiques pour les salariés et pour l'image de l'entreprise, permettent de faciliter l'accès aux services nécessaires et de réduire les coûts liés à la maladie. Il est important de comparer les offres, de vérifier la qualité des services proposés et de choisir des prestataires de confiance.

Communiquer clairement sur les dispositifs existants

Il est essentiel d'informer clairement et régulièrement les salariés sur les dispositifs existants (aides financières, accompagnement social, assurances spécifiques, etc.) et de les aider à y accéder. Cette information, diffusée par le biais de supports de communication interne (intranet, affiches, newsletters, etc.), de réunions d'information ou de consultations individuelles, doit être accessible, compréhensible et adaptée aux besoins des salariés. L'organisation de sessions de sensibilisation aux enjeux de l'ALD peut également contribuer à briser les tabous et à favoriser un environnement de travail plus inclusif et plus respectueux.

Près de 40% des entreprises françaises de plus de 500 salariés ont mis en place une politique d'accompagnement spécifique pour les salariés atteints de maladies chroniques, ce qui témoigne d'une évolution positive. La mise en place d'une telle politique permet de réduire l'absentéisme de l'ordre de 15%, d'améliorer le taux de maintien dans l'emploi et de favoriser un climat social plus serein. La formation des gestionnaires de flotte aux enjeux de l'ALD permet d'améliorer significativement la prise en charge des salariés concernés et de prévenir les situations de discrimination. La négociation de tarifs préférentiels avec des prestataires de services permet de réduire les coûts de l'accompagnement et d'améliorer l'accès aux services. La communication claire et transparente sur les dispositifs existants permet d'améliorer le taux de recours aux aides financières et de favoriser le bien-être des salariés.